Un accord sur le comité de groupe a (enfin) été signé par l'ensemble des organisations syndicales. Cette instance, "en panne" depuis plus d'un an va donc pouvoir se pencher sur les questions relatives au groupe, et il y a à faire.. (voir article du 15 mai dernier)
Instances représentatives
vendredi 15 mai 2009
Comité de groupe France : aboutir rapidement
Par webmaster le vendredi 15 mai 2009, 15:58
Communiqué de la Coordination CGT du Groupe Thales
Faisant suite à un différent entre une organisation syndicale et les
autres sur la méthode de calcul de la répartition des sièges, la Direction du
Groupe, prenant parti, a dénoncé le 27 mai 2008 l’accord qui régissait le
Comité de Groupe France.
Le 10 juillet 2008, la question du mode de calcul étant tranchée par
l’application des textes officiels, dans le sens que prônait la majorité des
organisations syndicales (CFDT exceptée), un nouvel accord était soumis à
signature. Les organisations CGT, CFTC, CGC, FO, SUPPER se déclaraient
clairement signataires, soit d’un accord majoritaire, soit d’un accord unanime
présentant des améliorations par rapport à la loi, et qui figuraient déjà dans
les accords précédents. Depuis, la Direction fait traîner, et le Comité de
Groupe France se trouve en état de carence. Cette situation est inacceptable.
La CGT, par la voix de la Coordination Groupe et de sa Fédération, a mis en
demeure la Direction de faire en sorte que, soit par accord, soit en sollicitant
les arbitrages prévus, la loi soit appliquée.
Le 13 mai 2009, la Direction du Groupe soumet aux organisations
syndicales un nouveau texte, où elle introduit une notion nouvelle, dont on
apprendra en séance qu’elle entend répondre à une demande de la CFDT,
prétendant pré-déterminer la façon dont le Comité de Groupe France devra
désigner son expert économique (dont le rôle est entre autre d’examiner les
comptes du Groupe), mais également fixera cette modalité pour le Comité
Central d’Entreprise Thales SA.(institution différente et autonome).
La CFDT considère que cette dernière institution n’est pas
représentative de la réalité du Groupe et qu’elle devrait être réformée. C’est
son droit, et ses arguments peuvent être entendus. (Pour ce qui nous
concerne, nous estimons que celui-ci n’est pas dimensionner au niveau de
l’importance qu’il revêt et qu’il doit par conséquent évoluer). Mais cela ne
justifie pas cette attitude qui bloque une institution comme le Comité de
Groupe France et s’apparente plus à une démarche partisane.
La CGT entend bien que le Comité de Groupe France soit opérationnel avant
les vacances car l’époque n’est pas tranquille.
mardi 13 janvier 2009
Pourquoi il faut relancer le Comité de Groupe France.
Par webmaster le mardi 13 janvier 2009, 17:51
L’article L 2331-1 et suivant du Code du Travail, dont l’application est précisée par
la circulaire DRT n°6 du 28 juin 1984, fait obligat ion, dans certaines configurations
économiques d’entreprise, de constituer un Comité de Groupe doté de prérogatives
spécifiques.
Thales répond, de part son organisation, aux critères définis par la loi.
A ce jour, le Comité de Groupe France, qui a fonctionné jusqu’en 2007, se trouve
en état de carence, l’accord du 27 avril 2000 portant création du
Comité de Groupe a été dénoncé le 27 mai 2007 par la Direction du groupe..
De plus, les négociations pour son renouvellement, initialisées fin 2007, n’ont pas
abouti. Le projet, qui devait être soumis à signature le 10 juillet dernier, a été retiré et
depuis, malgré nos relances, tout est bloqué.
Dans un contexte où d’importantes décisions peuvent être prises, du fait des
restructurations entamées et concernant les activités du Groupe, l’absence de cette
institution de représentation du personnel ne peut que porter préjudice à l’information due
aux salariés, et à ses représentants.
De ce fait aucune instance n'existe plus pour traiter de l'ensemble des activités et implantations de Thales en France.
Le comité européen est compétent pour ce qui concerne l'ensemble des activités en Europe dès lors ou le sujet traité concerne au moins
deux pays et plus de150 ou 500 salariés selon la nature de ce sujet .
Ainsi, a titre d'exemple, la question du projet de cession de Thales Service Allemagne (500 salariés) est traité en question diverse en fin de réunion de comité européen du 26 novembre. Demain, s'il prenait l'idée à une direction de traiter de cette façon un sujet concernant uniquement des implantation en France, autour de la nouvelle composition de l'actionnariat par exemple, les salariés en France seraient dépourvus de représentation groupe.
lundi 30 juin 2008
Communauté de travail
Par webmaster le lundi 30 juin 2008, 12:14
Les personnes qui vivent les mêmes conditions de travail, qui ont les mêmes horaires, qui travaillent dans le même environnement, qui subissent les mêmes contraintes professionnelles, qui assurent les mêmes responsabilités, doivent pouvoir s’exprimer dans un lien social commun.
mercredi 28 mai 2008
Elections professionnelles à Thales : la législation évolue ! et les mentalités ?
Par cor le mercredi 28 mai 2008, 16:14
Nombreux sont les salarié-e-s dans Thales qui ont des collègues de travail, souvent le bureau d'à côté ou le poste de travail proche, qui sont salariés d'une autre société. Ceux-ci vivent les mêmes conditions de travail, ont les mêmes horaires, travaillent dans le même environnement, subissent les mêmes contraintes professionnelles, assurent les mêmes responsabilités, mais ne peuvent pas s'exprimer malgré ce lien social qui lie si fortement le salarié payé par Thales et son collègue payé par une société sous-traitante ou prestataire, transformant ainsi les relations de travail de collègue à collègue en relation de client à fournisseur.
mercredi 12 octobre 2005
Representants du personnel : durée des mandats
Par webmaster le mercredi 12 octobre 2005, 15:39
La loi fixe désormais à quatre ans ( au lieu de deux) la durée des mandats de délégués du personnels et élus aux comités d'entreprises, sauf accord. C'est un recul de la démocratie sociale, et dans un groupe comme Thales et ses fréquences de réorganisation, une perte de sens.... Un accord maintenant a deux ans la durée de l'ensemble des mandats est signé par tous les syndicats du groupe.