Coordination CGT groupe Thales - Santé et conditions de travail

Vie au travail : patronnat de combat et "dérapage" suspect...

webmaster — Thu, 19 Nov 2009 17:07:00 +0000

Nous reproduisons ici le communiqué de presse de nos collègues de la CGT du Technocentre Renault de Guyancourt. Comparaison n'est peut être pas raison, mais l'histoire évoquée est indicative de pratiques patronales et connexes. La vigilance est de mise.....

La mise à mort du travail : une série documentaire proposée par FR3

webmaster — Fri, 23 Oct 2009 14:44:00 +0000

France 3 propose une série documentaire sur le travail et son contexte en trois volets
LA DESTRUCTION
L’ALIÉNATION
LA DÉPOSSESSION
Lundi 26 et mercredi 28 octobre
voir le site de l'émission
à ne pas manquer.....

Grippe A

webmaster — Wed, 09 Sep 2009 14:44:00 +0000

Pandémie d’annonces et circulaires : la grippe serait-elle l’arbre qui cache la forêt ?

La vigilance est de mise face aux textes qui pourraient contourner le code du travail.

Beaucoup de bruit pour un virus peu virulent, qu’on dit contagieux mais pas encore présent. De mauvaises ( ?) langues se demandent si le véritable but du gouvernement, si prompt à réagir, ne serait pas de gripper la rentrée sociale
Les ministres n’ont pas hésité à faire du zèle en occupant l’espace médiatique, même en période estivale.
La canicule de 2003 a servi d’exemple : on ne peut donc critiquer le gouvernement de vouloir anticiper le pire, allant dans le sens de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Comme le soulignait en 2007, a propos de la grippe aviaire, un séminaire de l’institut national des hautes études de sécurité : « il ne serait pas pardonné au gouvernement français de n’avoir pas envisagé le pire. » « la restauration de la confiance semble être à ce prix »
Les plans blancs et circulaires aujourd’hui évoqués datent d’ailleurs de cette époque. La réalisation apparaît moins convaincante. Par contre, il n’est pas exclu que gouvernement (et patronat ?) comptent bien mesurer l’effet test d’une circulaire permettant aux employeurs « d’arranger » le code du travail ( circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009) .
Le Direction du groupe, embrayant sur le contexte, a publié une note du 27 juillet mentionnant des dispositions à envisager en cas de pandémie et si la grippe se déclare.
Passant outre aux obligations légales, le rôle des instances représentatives est délibérément ignoré par cette note. Or ces dispositions relevant et de la santé, et de la vie économique de l’entreprise, et de l’organisation du travail, les CHSCT, CE, CCE, délégués du personnel sont parties prenantes du problème.

La CGT de Thales réagit à ces manquements…(voir annexes)

Santé et travail : continuer le travail....

webmaster — Wed, 08 Jul 2009 14:31:00 +0000

Après avoir largement participé à l'amender, la CGT a décidé après consultation de ses adhérents de ne pas ratifier l'accord sur la qualité de vie au travail, présenté à la signature le 2 juillet.
Nos raisons et notre analyse :
L'approche privilégiée par la Direction est une approche structurelle. La santé est gérée comme les affaires. Elle vise à mettre en place une organisation de la santé au travail adaptée au Groupe au travers :

- D'une commission centrale "Qualité de vie au travail"
- D'un médecin conseil, coordinateur de tout le groupe

« vision » résolument "comptable" dont l'objectif est de mesurer par des bilans chiffrés les moyens des services de santé en vue de décliner les "bonnes pratiques" à l'identique de people first.

La mise en place d'un médecin conseil de coordination médicale n'est pas sans susciter des interrogations en matière de déontologie pour l'ensemble des acteurs des services de santé au travail : médecins du travail, assistantes sociales, infirmières.

Les véritables sujets n'y sont pas traités

Le projet de la direction, s'il a évolué au cours des négociations, reste toutefois dans la limite du Code du travail : il ne pose que les bases d'un accord et ne constitue pas une avancée pour les salariés.

Bien que reconnus dans l'accord, les risques psychosociaux demeurent largement sous estimés. En effet, ces risques sont considérés comme "potentiels" et "limités".

Des salariés en "bonne santé", pourquoi faire ?

Dans le cadre de cet accord, ce qui aurait pu être un véritable « observatoire de la santé physique et mentale » des salariés, se réduit à une surveillance de l'état de la santé physique des ressources « humaines » :
o pour maintenir une force de travail disponible, en bon état, en bonne santé, pour continuer à satisfaire les actionnaires et les clients
o pour limiter l'impact du "burn out" sur le "capital humain" et afin de garantir, à tout moment, une disponibilité des compétences des salarié-es, s'assurant ainsi de leur "employabilité".
Ainsi, dans ce but inavoué, présenté comme une avancée par la Direction, il sera proposé aux salarié-es, au titre de l'accord, des bilans biologiques complémentaires tous les 5 ans jusqu'à 49 ans et, à partir de 50 ans, tous les 3 ans ainsi qu’un dépistage colorectal et un examen d'audition. Cela ressemble à l'hygiénisme du XIXème sciécle.

Au terme de cette négociation, il ressort des points fondamentaux de divergences :
- les intentions affichées dans le préambule de l'accord de la Direction ne se concrétisent pas sous forme d'engagements réels. Dans le texte, il n’est question que d’incitation…
- le refus d’égalité des droits pour les salariés prestataires et sous-traitants présents dans nos établissements
- la non-prise en compte des risques psychosociaux comme étant un risque permanent résultant de l'organisation du travail. La Direction considère que ce risque est "ponctuel" (Notons sur ce point décisif, une convergence de point vue entre la CGT et la CFDT lors des réunions de négociation),
- une unique convention se tiendra avec les médecins du travail, représentants de la direction et des syndicats signataires dans le cadre de l'accord dont la durée est de 3 ans ! Nous proposons une assemblée annuelle des CHSCT afin que les décisions de "santé et travail" qui seront adoptées par la Commission de suivi tiennent compte des expériences locales.
- le travail, la façon dont il est effectué, l'implication personnelle pour y arriver malgré tout, pour faire du "bon boulot" reste encore le grand absent de ce projet. Le pouvoir d'agir de tous et toutes, entravé finalement par une vision financière de l'entreprise, facteur déterminant du mal être de beaucoup parmi nous, n'est pas à l'ordre du jour.
- L'individualisation, l'individualisme, l'emporte toujours sur le collectif de travail ...
Le travail s’est profondément transformé depuis 20 ans et nous devons nous appuyer sur cette réalité. Nous constatons que les actions de prévention nécessaires sont inadaptées et se traduisent par des difficultés que rencontrent les salariés dans leur quotidien notamment celles liés aux risques psychosociaux.

Qualité de la vie au travail : projet d’accord groupe

webmaster — Tue, 09 Jun 2009 13:41:00 +0000

Ou comment s'en sortir sans démissionner, sans se « démolir » au boulot ?
S'inquiétant de l'évolution des conditions de travail et de leur impact sur la santé des salariés, début 2008, la CGT avait demandé l'ouverture d'une discussion sur les questions de "santé et travail". Des négociations ont débuté en juin 2008. Elles aboutissent aujourd'hui sur un projet d'accord groupe Thales, intitulé initialement « accord sur la santé au travail » par la Direction qui a souhaité le faire évoluer sous la forme de « accord sur la qualité de vie au travail ». Au terme de ces négociations, le projet d'accord est proposé à la signature auprès des différentes organisations syndicales pour une mise en application en septembre 2009.

Ces négociations ont été, dans tous les syndicats CGT du Groupe, l’occasion d’élargir notre réflexion sur les enjeux de la santé et travail : implication de l'ensemble des acteurs de la prévention des risques dans les établissements (rôles, moyens et missions), origine de la souffrance au travail, état actuel de la réglementation.

Durant ces négociations, un projet d'accord CGT a été remis à la Direction.
Notre projet constitue une contre proposition, il concrétise le travail mené lors de journées d’études organisées avec la participation de différents spécialistes. Ce projet revendique les points suivants :
o Nécessité de prendre en compte le bien être des salarié-e-s au travail en mettant l'accent sur les effets négatifs de l'organisation du travail sur la santé : types de management, charge de travail et nouvelles technologies, relations tendues, manque de reconnaissance et perte d'autonomie, complexité de l'organisation du travail, …,
o Adapter le travail aux hommes et aux femmes qui le font,
o Reconnaissance des risques psychosociaux et leur permanence au sein de l'organisation du travail,
o Favoriser une démarche de prévention des risques plutôt que leur réparation
o Aller au-delà de la réglementation en matière de moyens des CHSCT1 (plus d'élus et d'heures dans les établissements),
o Informer et sensibiliser l'ensemble des salariés afin de les impliquer au travers des groupes d'expression tels que prévus par la loi.
La santé au travail : une dimension à la fois collective et individuelle.
L'écart entre le travail prescrit et le travail réel pouvant être la source de mal être, il est devenu inévitable de mettre en place des moyens nécessaires pour le prendre en compte dans la réalisation du travail, particulièrement lors des entretiens d'évaluation. La multiplication des cas individuels incite à adopter une approche collective et des initiatives adaptées s'imposent.

lire en annexe le tract complet
et le projet d'accord élaboré par la CGT. ce projet est dynamique et ne prétend pas a l'exhaustivité du sujet. Toutes les remarques sont les bienvenues, soit ici en commentaire, soit par mail sur intercgt@thalesgroup.com

Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité des salariés : la CGT à l'initiative.

webmaster — Mon, 16 Mar 2009 15:11:00 +0000

Jusqu'au 5 mars 2008, la loi, qui exige des entreprises qu'elles consultent les instances représentatives du personnel, les laissaient libres de passer outre aux recommandations de ces dernières... En matière d'organisation du travail, l'arrêt Snecma introduit donc un précédent qui risque de modifier considérablement les rapports de force au sein des entreprises françaises.

En vertu de l'article L. 230-2 du Code du travail et d'une jurisprudence de plus en plus étoffée, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés.
Cette obligation est notamment mise en oeuvre dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles, du harcèlement moral ainsi que du tabagisme dans l'entreprise.
Une nouvelle application en est faite dans un arrêt de la chambre sociale du 5 mars 2008. La Cour suprême a rappelé cette obligation et en a déduit qu'il est interdit à l'employeur « dans l'exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés ».
Elle a par conséquent approuvé « la Cour d'appel qui a constaté que la nouvelle organisation mise en place par l'employeur en février 2005 réduisait le nombre des salariés assurant le service de jour et entraînait l'isolement du technicien chargé d'assurer seul la surveillance et la maintenance de jour, en début de service et en fin de journée, ainsi que pendant la période estivale et à l'occasion des interventions, cet isolement augmentant les risques liés au travail dans la centrale, et que le dispositif d'assistance mis en place était insuffisant pour garantir la sécurité des salariés » et en a conclut que « cette organisation était de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés et que sa mise en oeuvre devait en conséquence être suspendue ».
Dès lors, tout employeur qui réorganise tout ou partie de l'entreprise doit se demander si cette nouvelle organisation crée de nouveaux risques pour la santé ou la sécurité du personnel. Le cas échéant, le juge pourra suspendre les mesures envisagées par l'employeur et ainsi paralyser la mise en oeuvre de la réorganisation que l'entreprise a décidé de mettre en place, s'immisçant ainsi dans sa gestion.
Outre l'obligation contractuelle de résultat à laquelle l'employeur est tenu en matière de sécurité par la jurisprudence en vertu de l'article L. 230-2 du Code du travail, cette dernière poursuit son oeuvre en restreignant -ou du moins en suspendant- le pouvoir de direction de l'employeur tant que le Juge estime que l'exercice de ce pouvoir compromet la santé et la sécurité des travailleurs concernés.

Les organisations syndicales et la Mutualité Française font des propositions dans le cadre du débat sur le projet de Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST)

webmaster — Thu, 05 Feb 2009 12:07:00 +0000

Lors de l’examen du projet de Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) par le Conseil de la CNAMTS( sécurité sociale), des organisations ont conjointement émis un avis défavorable sur le texte soumis. Elles renouvèlent leur désaccord avec le projet de loi actuel. Elles entendent intervenir dans la discussion de ce projet en développant des propositions communes.

1 – L’ACCES A LA SANTE
L’accès à la santé est un droit pour chaque individu dans notre société au même titre que le droit à l’éducation, au logement, à l’énergie… bref à tout ce qui est nécessaire pour vivre et se développer. Mais c’est aussi un devoir pour tous que de l’assurer à tous. Et puisque c’est à la Nation, tout entière, d’assurer cet accès à la santé, c’est à son émanation démocratique, l’Etat, qu’il revient de garantir à chaque individu, quels que soient ses moyens financiers, son lieu de résidence et son origine, l’accès à des soins de qualité dans le cadre de la solidarité nationale qui est le socle fondamental de la Sécurité Sociale. L’Etat élabore, dans le cadre d’un véritable débat démocratique, en coordination avec la Sécurité Sociale, en particulier l’Assurance Maladie, une politique nationale de santé. La santé au travail, tout en étant un élément structurant de la santé publique, doit conserver sa spécificité d’organisation et de gestion.|

Les établissements de santé
Il s’agit de développer un véritable Service Public de Santé ancré sur la réponse aux besoins de la population. Il doit bénéficier de moyens budgétaires adaptés et d’emplois qualifiés en nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement des structures de santé. L’accessibilité au système hospitalier doit donc respecter le principe d’égalité d’accès aux soins. En ce sens, la délégation des missions de service public au secteur privé lucratif ne doit pas s’étendre. Là où elle existe, elle doit être encadrée afin que les patients puissent bénéficier des tarifs opposables pour la totalité des soins. Cette question revêt une importance particulière dans les zones géographiques où le secteur privé lucratif se retrouve en situation de monopole de l’offre de soins, notamment en ce qui concerne les activités chirurgicales. Dans tous les cas, le socle des obligations doit être strictement défini et contrôlé afin de garantir une offre de soins aux tarifs opposables, avec des délais de prise en charge compatibles avec les règles de bonne pratique. Un dispositif de sanctions dissuasives en cas de non respect du contrat doit accompagner ce mécanisme de délégation de service public. Les établissements de santé sans but lucratif, actuellement Participant au Service Public Hospitalier, qui respectent toutes les garanties pour les patients attachées aux missions de service public, de la même manière qu’un établissement public de santé, doivent conserver un statut spécifique. |

L’accès de tous à des soins de qualité
Le projet de loi HPST, dans son titre II définit le contenu des soins de premier recours et les missions du médecin généraliste de premier recours. Pour la première fois ceux-ci sont inscrits dans le Code de la santé publique, ce qui donne une nouvelle dimension à l’enjeu que constitue l’organisation des soins ambulatoires. Cependant le projet de loi ne favorise pas suffisamment, en l’état, une véritable réorganisation des soins de premier recours. Il ne répond ni à l’urgence, ni à l’ampleur de cette réorganisation rendue nécessaire non seulement par l’évolution de la démographie médicale, mais aussi et surtout pour des raisons sanitaires. Il s’agit notamment de la place que les maladies chroniques occupent désormais dans le recours aux soins et des exigences particulières de leur suivi, ainsi que de l’intégration réelle de la prévention aux soins. Fondamentalement, il s’agit de ne plus seulement répondre aux besoins de soins ponctuels d’un patient qui se rend dans un cabinet médical, mais de prendre en charge la santé d’une population dans le temps et sur un territoire, de contribuer ainsi à réduire les inégalités d’accès à la prévention et à des soins de qualité.|

L’organisation territoriale des soins de premier recours
La liberté d’installation ne peut pas s’exercer au détriment du patient. En ce sens, l’installation des professionnels doit être encadrée. Les mesures incitatives visant à favoriser une meilleure répartition des médecins et autres professionnels de santé sur le territoire sont utiles mais ne peuvent suffire. Des dispositions sont nécessaires pour corriger réellement les déséquilibres en veillant à ce qu’elles s’appliquent non seulement aux professionnels qui s’installent, mais également à ceux qui sont déjà installés. Des mesures désincitatives, pénalisantes financièrement ou conditionnant le conventionnement dans les zones surdotées doivent être mises en place. Pour remédier aux problèmes existants, ce sont les formes d’exercice qu’il faut également faire évoluer. L’objectif est de sortir d’un exercice isolé en favorisant systématiquement le regroupement des médecins entre eux et avec des professionnels para-médicaux, voire sociaux. Ces équipes peuvent prendre des formes diversifiées, parmi lesquelles les maisons de santé et les centres de santé. Les regroupements répondent à l’intérêt des usagers mais également à celui des professionnels de santé et notamment des médecins qui aspirent, de plus en plus nombreux, à travailler autrement. Ils permettent en effet de moderniser les cabinets, de mieux partager les tâches, d’assumer pleinement les missions correspondant aux soins de premier recours. Ces regroupements doivent donc être encouragés sur tout le territoire, pas seulement là où les problèmes de démographie médicale sont les plus aigus et où les populations connaissent le plus de difficultés sociales.|

Le modèle économique des soins de premier recours
Les Centres de santé qui pratiquent le tiers payant et respectent les tarifs opposables méritent de voir leur rôle pleinement reconnu dans la loi. Les professionnels qui y exercent sont salariés mais les centres de santé ne représentent qu’une part très modeste de l’offre de soins. L’exercice libéral est le système prédominant. Il reste essentiellement fondé sur la rémunération à l’acte. Bien qu’elle ne soit plus exclusive, celle-ci détermine le modèle économique actuel des soins de premiers recours. Un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux, ou plutôt des cabinets, est indispensable car il conditionne l’exercice de certaines missions telles que la permanence des soins, le développement de la prévention, de l’éducation thérapeutique, le suivi dans le temps des maladies chroniques… Ce nouveau mode de rémunération doit reposer notamment sur des forfaits et sur l’atteinte des objectifs de santé publique. Cette dernière forme de rémunération doit inciter à la qualité de la pratique, et non à des économies immédiates, à une restriction des soins. Les économies doivent résulter notamment d’une meilleure prise en charge des pathologies chroniques ou de l’accès le plus large possible à la prévention. La diversification réelle des modes de rémunération doit fonder un nouveau modèle économique des soins de premier recours favorisant l’opposabilité des tarifs.|

2 - POUR QUELLES EVOLUTIONS DE LA GOUVERNANCE ?
L’organisation de l’offre des soins est loin d’être optimale du fait surtout d’une approche et d’un pilotage cloisonnés entre l’hôpital, la ville et le médico-social. Cloisonnement auquel s’ajoute également l’existence d’une dualité de l’offre hospitalière, publique et privée sans les mêmes contraintes. La sécurité sociale a beaucoup changé dans son organisation et sa prise en charge. Avec les complémentaires, elle ne couvre plus à proprement parler un risque mais prend en charge des prestations de plus en plus complexes et finance un système d’activité économique.

Le défi de la gouvernance
Pour garantir l’accès aux soins de qualité pour tous sur tout le territoire avec une organisation efficiente par une prise en charge solidaire, trois fonctions sont déterminantes : Nous avons besoin d’orientations claires issues à la fois de la représentation nationale et des territoires. Cette fonction doit être de la responsabilité de l’Etat, de la puissance publique. Ces orientations doivent trouver les moyens de se mettre en oeuvre de façon cohérente, tant au niveau national que sur les territoires, pour répondre aux principes qui fondent notre système. Les organisations syndicales et la mutualité, doivent obligatoirement avoir leur place dans le dispositif pour non seulement contribuer à l’élaboration des orientations stratégiques mais aussi assurer des fonctions de contrôle, de suivi et d’évaluation des politiques, dans le respect d’une démocratie sanitaire et sociale. Enfin, il faut renforcer le rôle et les missions des conférences régionales de santé dans le cadre notamment de la définition des besoins des populations au niveau des territoires. La mise en place d’une structure régionale doit relever d’une cohérence des politiques de santé et d’une organisation de l’activité hospitalière, ambulatoire et médico-sociale par une mise en synergie des acteurs, à un niveau qui garantit la gestion du risque par l’Assurance Maladie, dans le cadre de la politique de santé publique.

Accord national interprofessionnel sur le stress

webmaster — Tue, 02 Dec 2008 16:01:00 +0000

L'accord national interprofessionnel sur le stress conclu le 2 juillet dernier a officiellement été signé le 24 novembre par le Medef, la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CGT. Une fois étendu, il obligera l'ensemble des entreprises à mettre en place des mesures concrètes pour prévenir, éliminer ou au moins réduire les problèmes de stress au travail.

Attention parfois les ambulances deviennent des corbillards !

webmaster — Mon, 27 Oct 2008 11:41:00 +0000

Lors de la réunion consacrée au Calendrier social pour l'année 2008, en début d'année, la CGT demandait que soit inscrit dans les négociations au sein du groupe les questions relatives à la santé au travail. Une première réunion se tenait en juin, réunion d'échange durant laquelle la CGT projetait son document de travail présentant ses propositions (presentation CGT santé et travail) sur cette question déterminante.

Depuis rien !

Trois réunions ont été programmées en présence de la Direction et de toutes les organisations syndicales. Deux pour le mois de septembre - Une en octobre -

Toutes annulées !

Récemment , lors de la réunion "Agenda social 2009 " le 26 octobre 2008 , en présence de Y. Barou et de toutes les organisations syndicales une nouvelle réunion est prévue cette fois pour le 20 novembre 2008.
Une semaine plus tard ! plouf ! Cette réunion est repoussée. Et c'est maintenant la date du 10 decembre qui est prévue. Bientôt une année de retard !

De qui se moque t on ? La réponse est connue : des salarié-e-s et de leur représentant-e-s, des conditions dans lesquelles ils et elles travaillent, de leur santé.

Alors que de partout dans le groupe les conditions de travail des salarié-e-s se dégradent, que les cas de malaises, arrêt de travail, prise de médicaments, voir plus grave se multiplient..

Certains des médecins du travail alertent d'ailleurs sur l'état de la situation. Et les membres des CHSCT relèvent auprès des salarié-e-s une dégradation très nette de la situation

Mais rassurons nous la Direction , pendant ce temps là ne reste pas les bras ballants, pourtant pas vraiment consciente de ses responsabilités en matière de santé et sécurité des employé-e-s

Pendant ce temps là la Direction organise un réseau de médecins du travail au sein du groupe sans que nous connaissions le rôle. Fait des colloques
Pendant ce temps là, les direction réunissent des commissions qui sans avoir les prérogatives des CHSCT et encadrées par le Code du travail, de fait s'y substituent, et d'ailleurs sans aucune efficience.
Pendant ce temps là, la Direction met déjà en place des observatoires , qui observent !
Pendant ce temps là, les expertises, encadrée par la législation, devant être réalisées par des experts agréés ne se réalisent pas et sont entravées quasi systématiquement
Pendant ce temps là, les registres obligatoires ne sont pas mis à dispositions ou pas remplis , les Document Unique d'Evaluation (DUE ) restent des documents creux, ne reflétant que très partiellement les situations de travail
Pendant ce temps là, les salarié-e-s font les frais d'un management "moderne", l'organisation du travail ne tient aucun compte des femmes et des hommes qui courent après les délais et les coûts, les charges et l'intensité de travail s'accroissent, Les salairié-e-s s'épuisent, n'ont aucune reconnaissance, "tombent" malade, et "malgré tout" essaient quand même de bien faire le travail

Pour la CGT le Travail et Santé sont étroitement liées. Et "Santé ET Travail" sont pour nous des priorités dans notre activité. Le bien être au travail est une condition nécessaire "au bon boulot" à une bonne santé. Adapter le travail à celles et ceux qui le réalise. Prévenir plutôt que soigner et tenter de guérir - Nous ne sommes pas taillable et corvéable à merci ! Tels sont les guide de notre action.

Ce n'est pas le cas de la Direction du groupe ni des directions locales ! A nous toutes et tous de les faire changer de point de vue, il y va de notre santé !

Accident du travail : faites valoir vos droits !

webmaster — Thu, 24 Apr 2008 12:51:00 +0000

Un accident du travail, cela n'arrive pas qu'aux autres. Il est important de le faire reconnaître comme tel en cas d'incident de la vie professionnelle car il offre des droits importants en terme d'indemnités journalières et de remboursements de soin. Soyez vigilant sur ces points. Qu'est-ce que c'est ?

Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l' accident du travail : « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». L’accident du travail est un accident survenu à l’occasion de votre travail. L'accident du travail englobe aussi l'accident de trajet. L’accident de trajet est un accident survenu pendant les trajets aller et retour entre votre résidence principale et votre lieu de travail, ou entre le lieu où vous prenez habituellement vos repas et votre lieu de travail. Attention : pour être considéré comme un accident de trajet, votre itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Votre trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel et non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec votre travail. À noter : Vous avez été victime d'un accident de travail ou de trajet ? L'accident ne sera reconnu comme tel que si un médecin a constaté des lésions éventuelles et vous a délivré un certificat médical initial. Toute personne salariée par un ou plusieurs employeurs, bénéficie de l’assurance "accident du travail ou de trajet" et ce, dès son embauche. Peuvent également y avoir droit : les élèves de l’enseignement technique, secondaire et spécialisé, les stagiaires de la formation professionnelle, les demandeurs d’emploi participant à des actions organisées, ou recommandées, par l’ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi) et les détenus.

Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :

· le caractère soudain de l’événement (éblouissement, coupure, chute…) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention ;

· l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance ou des troubles psychologiques (dépression) ;

· le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail.

lire le tract complet