Un avenant à l’accord sur les Dispositions Sociales aux salariés du Groupe THALES a été signé par la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO le 10 juillet 2008.
Il concerne les articles 13 et 14 de la Convention Sociale :
- Article 13 - Allocation de départ à la retraite.
- Article 14 – indemnité de mise à la retraite.
RAPPEL DES DIFFERENCES
L’allocation de départ à la retraite part de 0,5 mois de salaire après 2 ans d’ancienneté, jusqu’à 5 mois de salaire après 39 ans d’ancienneté, elle est soumise aux cotisations de Sécurité Sociale et imposable pour la partie supérieure à 3 050 euros (20 000 F).
L’indemnité de mise à la retraite part de 1 mois de salaire après 2 ans d’ancienneté, jusqu’à 7,25 mois de salaire après 40 ans d’ancienneté, elle n’est soumise à aucune cotisation sociale et non imposable.